peine privative de liberté

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• privative — ● privatif, privative adjectif (bas latin privativus) Sur quoi une personne déterminée a un droit exclusif : Jardin privatif. Qui prive de quelque chose : Peine privative de liberté. Qui indique la privation, l absence (par exemple, le a de… …   Encyclopédie Universelle

• Peine de sûreté — Période de sûreté Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Peine d'emprisonnement — Emprisonnement en droit français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Réinsertion après une peine de prison — Le mot prison est connu de tous sous la forme d un lieu de détention ayant pour but de punir et de faire payer le crime commis. Pourtant, même à la fin de la détention la condamnation est toujours là. En effet la réinsertion ne fut prise en… …   Wikipédia en Français

• Réduction de peine — ● Réduction de peine diminution d une peine privative de liberté accordée par une juridiction de jugement, en vertu d une cause légale d atténuation de peine, ou par le juge de l application des peines à un condamné qui a donné des preuves… …   Encyclopédie Universelle

• Réduction de peine —    Droit pénal: mesure permettant de raccourcir la durée de la peine temporaire, privative de liberté, prononcée contre un condamné en cas de bonne conduite …   Lexique de Termes Juridiques

• prison — [ prizɔ̃ ] n. f. • XIIe; prisun, prisum « prise, capture » 1080; lat. pop. °prensio, onis, class. prehensio, onis, de prehendere I ♦ Lieu de détention. 1 ♦ Établissement clos aménagé pour recevoir des délinquants condamnés à une peine privative… …   Encyclopédie Universelle

• PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) — Par «traitement pénitentiaire», on entend communément, de nos jours, l’ensemble des procédés mis en œuvre à l’égard des délinquants dans l’objectif d’éviter qu’ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie.… …   Encyclopédie Universelle

• privatif — privatif, ive [ privatif, iv ] adj. • 1514; lat. privativus, de privare 1 ♦ Dr. Qui est exclusif. Disposition privative. Droit privatif. Cour. Se dit de bâtiments, de terrains en copropriété dont on a la jouissance exclusive mais non la propriété …   Encyclopédie Universelle

• Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français